Sam Scott : “Il est nécessaire de s’attaquer au climat de peur qui règne dans le secteur”

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Résumé : Les études menées par Sam Scott révèlent de nombreuses pratiques d’exploitations qui, dans les cas les plus extrêmes, relèvent du travail forcé. Elles s’expliquent à la fois par l’activité de réseaux criminels qui se sont spécialisés dans l’exploitation par … Lire la suite

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« L’ensemble du système est une fraude à la société toute entière » – Interview de Matthias Brümmer du syndicat NGG

En 2012, environ 58 millions de porcs, 3.6 millions de bœufs et 1 million de moutons ont été abattus en Allemagne[1]. L’industrie de la viande allemande est si efficace que le pays est devenu l’abattoir de l’Europe mais est également sur le chemin de devenir le plus gros exportateur mondial de viande. Avec le début de la saison des barbecues, Lidl offre 20% sur le kilo d’échine de porc soit 3.99€ le kilo. Ce prix est obtenu grâce à l’exploitation de travailleurs, majoritairement des pays de l’Est. Ceci avec l’aide de la directive sur le détachement des travailleurs aux principes assez flous, laissant ainsi la place à toutes sortes d’abus de la part de sous-traitant douteux. Matthias Brümmer, responsable de la section locale d’Oldenburg du syndicat pour l’alimentation et la restauration (NGG) nous explique comment fonctionne le business de la viande pas chère.

90% des employés des abattoirs allemands seraient des travailleurs détachés[2]. Selon vous, serait-il possible d’imaginer l’avenir de l’industrie de la viande allemande sans ces contrats de sous-traitance ?

Oui car le principe est simple. Les contrats de sous-traitance sont utilisés afin de permettre aux abattoirs d’échapper à leur responsabilité sociale. Cela signifie que l’entreprise délègue le recrutement du personnel à une autre organisation et qu’elle n’a ainsi aucun contact avec la procédure d’embauche et les salaires pratiqués. Cela va changer avec la mise en place d’un salaire minimum progressif dans le secteur de la viande à partir du 01/07/2014[3]. Une fois introduit, ce salaire minimum va enfin obliger les abattoirs à prendre leurs responsabilités.

Mais aussi pour les travailleurs détachés ?

Le salaire minimum s’appliquera également aux travailleurs détachés. Le fonctionnement de ce système : l’abattoir confie une tâche à un sous-traitant ; il va effectuer ce travail avec ses employés ou va confier cette tâche à un autre sous-traitant. Dans le dernier cas, il doit transmettre la totalité de la tâche et non seulement une partie dans le cadre de la chaîne sous-traitante ; il s’agira alors ici d’un « sous-traitant indirect » donc du sous-traitant d’un sous-traitant. Le sous-traitant est donc rémunéré au résultat mais ses employés devront être payés conformément au salaire minimum. Cela pourra être contrôlé par la douane[4].

Mais y a-t-il suffisamment de contrôleurs ?

Non justement, c’est l’un des enjeux majeurs que de mettre la pression au niveau ministériel afin de former plus de contrôleurs. Il faudrait en embaucher quelques centaines… Cela doit lentement commencer à se mettre en place sinon tout cela ne fonctionnera pas. La situation ne va pas changer du jour au lendemain et les douaniers ne seront pas aux portes des abattoirs le 1er juillet  afin de contrôler si le salaire minimum est déjà appliqué. Le processus sera lent à se mettre en place…

Y a-t-il encore des abattoirs allemands n’employant pas de travailleurs détachés ?

Un abattoir sans travailleurs détachés ?! Non je ne crois pas. Ils ont récemment parlé à la télévision d’un abattoir à Eiffel en Rhénanie-Palatinat qui n’aurait pas recourt aux contrats de prestation mais je n’en suis pas vraiment convaincu…

Comment considère-t-on les difficultés des abattoirs français en Allemagne ?

Chacun voit midi à sa porte. La plupart ne se soucient guère des problèmes des français quand d’autres vont dire : « le plus important est que nous gardions notre travail ». C’est grave parce qu’avec cette politique d’expansion, nous faisons la même chose que ce que nous avons déjà fait avec les pays d’Europe de l’Est en les fournissant en viande. Le résultat est qu’en France le secteur de la viande va s’effondrer et qu’ici, nous créons une dépendance économique de plus en plus forte aux exportations ainsi qu’aux importations de nourriture animale en provenance du Brésil. On se retrouve dans le même cycle infernal. Selon moi, il faudrait une refonte complète de la politique agricole européenne. Les denrées alimentaires ne devraient pas pouvoir s’exporter. Elles devraient être produites afin de pouvoir approvisionner un marché national à 100% mais pas plus. Cela signifie, par conséquent, d’assurer la sécurité alimentaire de sa propre population. Si cela continue, presque chaque morceau de porc que vous mangerez en France, viendra de Cloppenburg[5]. Les choses risquent d’empirer  avec l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis en cours de négociation[6]. C’est un énorme problème qui arrive sur nous.

Est-ce que ce phénomène sera quelque peu ralenti par l’introduction du salaire minimum ?

 Oui cela va permettre de ralentir un peu les choses, on arrive au bout de ce système et on ne pourra plus passer des contrats de sous-traitance à des prix aussi bas qu’ils le sont aujourd’hui. Par exemple, avec l’abattoir Vion, un sous-traitant reçoit 1,03€ pour l’abattage d’un porc. Avec 60 travailleurs, ce sous-traitant atteindra une production de 600 pièces par heure. Il peut donc générer en une heure  618€ maximum. Avec cette somme, le sous-traitant doit rémunérer ses employés mais doit également dégager un bénéfice,  payer 10% de taxe, 10 % de frais administratifs et 130 € de charges sociales. Là, pour ce calcul, on a réduit les frais au maximum, ces frais peuvent être beaucoup plus élevés. Il reste donc au maximum 300 € par heure et avec cette somme, le sous-traitant doit payer le salaire de 60 personnes. Il reste donc un salaire horaire brut de 5€  et dans la plupart des cas probablement beaucoup moins. L’abattage d’un animal en Allemagne est moins cher que partout ailleurs en Europe et nous devons faire comprendre aux consommateurs que les frais de personnel dans notre pays, représentent la partie la plus faible du prix final de la viande.

Le salaire minimum aidera à faire en sorte que nous puissions, en tant que syndicat, mieux faire valoir les droits de nos collègues. La deuxième chose est que ce dernier sera contrôlable. L’objectif  est donc maintenant de faire en sorte que les travailleurs soient de mieux en mieux payés. Les produits sont de plus en plus chers et cela amène à la question sociale du comment considère-t-on le travail. La fraude légale doit cesser et le système doit être changé par le consensus social mais également de manière juridique.


Comment pourriez-vous décrire un sous-traitant ?

Un sous-traitant est un auto-entrepreneur. L’entrepreneur doit se faire immatriculer au registre du commerce (Gewerbeamt) et pour ce faire il doit fournir ses données d’état civil, payer une redevance et décrire la future activité de son entreprise. Ensuite, l’entrepreneur démarche les grosses entreprises et propose son offre. C’est seulement après cela qu’il va embaucher le personnel dont il a besoin. Il recrute dans un premier temps en Allemagne et quand il n’y trouve pas son compte, il va recruter à l’étranger. À l’étranger, il existe deux variantes possibles : soit il fonde une société, en Roumanie par exemple, et va ensuite envoyer des roumains en Allemagne via la loi sur le détachement des travailleurs et le formulaire A1[7]. Ils sont alors soumis aux règles du pays d’origine ; soit le sous-traitant va recruter à l’étranger mais va embaucher ces personnes directement. Ils seront donc soumis au droit du travail allemand et cette possibilité n’est que rarement employée par les employeurs. La législation européenne prévoit qu’un travailleur détaché doit exercer la même profession dans son pays d’origine  que celle exercée en Allemagne. Mais ce n’est généralement que de la fiction car majoritairement les personnes sont recrutées spécialement pour la tâche confiée au sous-traitant. On ne peut pas vérifier l’exactitude du formulaire A1 obtenu dans le pays d’origine donc on ne peut jamais savoir si ces personnes ont vraiment travaillé dans le même domaine dans leur pays.

Comment est contrôlée l’exactitude des contrats de travail en Allemagne ?

Si quelqu’un vient me voir et me dit qu’il ne gagne que 3 € de l’heure, on fait intervenir la douane. Cette dernière, ayant un doute sur l’honnêteté de l’employeur, va aller le contrôler. Par contre, La législation actuelle ne permet pas d’empêcher le recrutement de travailleurs détachés. Seul le pays d’origine des travailleurs est autorisé à examiner la véracité du formulaire A1. Il est alors impossible  de vérifier si les cotisations sociales ont bien été payées. Cela ne peut se faire que par voie ministérielle et la procédure est très lourde. La douane doit transmettre le dossier au ministère du travail allemand qui va retransmettre ce dossier au ministre du travail du pays d’origine du travailleur. Cependant, dans la réalité, ces cas ne sont jamais vraiment traités et restent bloqués à un niveau plus bas de l’administration. La procédure juridique  demande donc un temps très long et peu de personnes peuvent se permettre un tel investissement[8]. Concrètement, cela signifie que vous auriez affaire à plusieurs sociétés écrans dans différents pays et peu d’organisations ne peuvent se permettre ça financièrement.

On parle également d’une évasion fiscale de plusieurs millions d’euros de la part des sous-traitants, pouvez-vous nous donner plus de détails ?

Cela commence à plusieurs niveaux. Le problème avec l’évasion fiscale n’est pas avec les entreprises étrangères mais avec les entreprises allemandes. Par exemple, cela commence avec les frais d’hébergement prélevés sur le salaire de l’employé. Si l’entreprise loue un logement à ses employés alors elle doit payer des impôts parce qu’elle n’est plus un sous-traitant du secteur agro-alimentaire mais également un agent immobilier. C’est comme ça que peut commencer une fraude fiscale par exemple. Un autre exemple : le sous-traitant loue des outils à ses employés mais ne déclare pas ces locations. Une pratique très fréquente chez les entrepreneurs allemands  consiste à faire travailler ses employés beaucoup plus que déclaré sur leurs fiches de paie, ça aussi c’est une fraude fiscale. La fraude fiscale se produit lorsque certains bénéfices de l’entreprise ne sont pas déclarés. L’ensemble du système est une fraude à la société tout entière. J’estime que nous avons affaire en Allemagne à des milliers d’escrocs, non seulement dans l’industrie de la viande, mais dans toutes les branches.

Quelles sont les revendications du syndicat NGG afin de mieux protéger les travailleurs détachés ?

Le vrai travail ne démarre que maintenant pour nous. Nous avons commencé à informer les travailleurs dans cinq langues différentes. Il s’agit de la première étape. Ensuite, nous souhaitons une augmentation plus rapide du salaire minimum et d’autre part, que les travailleurs détachés aient une couverture sociale en Allemagne. Une troisième revendication concerne le développement des contrôles, qui doivent être considérablement augmenté. Enfin, nous demandons que tous les travailleurs détachés soient directement embauchés par les abattoirs.



Face aux nombreux abus, la Commission européenne travaille depuis mars 2012 à une révision de la Directive sur le détachement des travailleurs. L’objectif de la Commission est de clarifier l’exercice des droits sociaux des travailleurs détachés et de mettre ainsi fin à la fraude au détachement.

Le 16 avril 2014, le Parlement européen a voté en faveur de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Celle-ci doit maintenant être approuvée par le Conseil des ministres. Son but est d’améliorer la coopération entre les États membres et de s’attaquer aux abus concernant le statut des faux-indépendants et des sociétés boîtes aux lettres. Ceci est un pas en avant vers une meilleure protection des travailleurs détachés mais reste bien insuffisant car cela ne réglera pas les problèmes des heures supplémentaires non payées, des mauvaises conditions de logement et les divers frais prélevés sur salaire. De plus, cela n’empêchera pas le dumping social dû aux écarts du coût du travail dans les différents États membres car le principe de l’affiliation des salariés au régime de sécurité sociale du pays d’envoi n’est pas remis en cause.

Propositions de révision de la directive du 21/03/2012[9] :

  • Mieux identifier les véritables situations de détachement et prévenir les abus en fournissant aux États une liste de critères permettant d’identifier s’il s’agit d’un véritable détachement ou s’il s’agit d’une tentative de contournement de la législation (création de sociétés boîte aux lettres par exemple). Le Parlement veut également introduire une définition des faux travailleurs indépendants.
  • Renforcer les contrôles avec la mise ne place d’une liste de contrôles renforcés nationales. Les pays d’accueil seront libres de compléter cette liste. Une entreprise étrangère détachant des salariés sera par exemple tenue de conserver et de fournir les contrats de travail, les bulletins de salaire, les preuves de paiement de salaire, les relevés d’heure.
  • Mettre en place une responsabilité conjointe et solidaire. L’entreprise contractante sera tout autant responsable que l’entreprise sous-traitante en cas de non-respect de la rémunération  des travailleurs détachés. Cependant, cette mesure ne sera obligatoire que pour le secteur de la construction, en ce qui concerne les autres secteurs d’activité, les États membres seront libres d’introduire des mesures plus strictes et d’inclure d’autres branches.
  • Mieux informer les entreprises et les travailleurs détachés en mettant à disposition une information transparente, gratuite, traduite en plusieurs langues sur un site officiel unique. Les travailleurs détachés auront par exemple accès aux informations concernant les procédures afin de porter plainte en cas d’abus.
  • Améliorer la coopération administrative entre les États membres qui seront  désormais tenus de répondre dans les deux semaines qui suivent la réception d’une demande d’information

 


[1] Fleischatlas 2014 by Heinrich Böll Stiftung, BUND, Le Monde Diplomatique,(http://www.boell.de/sites/defaul/file/fleischatlas2014_kommentierbar.pdf)

[2] « Un travailleur est considéré comme «détaché» s’il travaille dans un État membre de l’UE parce que son employeur l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. Cette prestation de services transnationale donne lieu à une catégorie distincte: les «travailleurs détachés», envoyés pour travailler dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leurs fonctions. Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent.» Commission Européenne http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr

[3] Les salariés des abattoirs allemands ainsi que ceux embauchés dans le cadre des contrats de prestation auront droit, à partir du 1er juillet, à un salaire minimum horaire de 7,75 euros. Ce niveau sera porté à 8 euros le 1er décembre, puis à 8,60 euros le 1er octobre 2015 et enfin à 8,75 euros le 1er décembre 2016.

[4] En Allemagne, la douane est en charge des contrôles du travail au noir et des fraudes aux prestations sociales

[5] Fief de l’industrie de la viande allemande

[6] « Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. Il vise à éliminer les barrières commerciales dans de nombreux secteurs économiques afin de faciliter l’achat et la vente de biens et de services entre l’UE et les États-Unis. » (http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm)

[7] Permets aux travailleurs de l’UE, détachés dans un autre État de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE), de continuer à bénéficier de la protection sociale du pays d’origine, pendant toute la durée du détachement.

[8] La directive 96/71 limite la question du contrôle des conditions de détachement des travailleurs à la mise en place d’une coopération administrative entre les Etats membres. Le texte impose de mettre en place à cet effet des bureaux de liaison, destinés à échanger des informations sur les détachements posant des difficultés. La législation communautaire ne fixe pas cependant de délais de réponse pour ces domaines de coopération (http://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-300-fr.pdf)

[9] Proposition de directive du  Parlement européen et du Conseil relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=89&langId=fr&newsId=1234&moreDocuments=yes&tableName=news)

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Le réseau Faire Mobilität, un pas en avant vers l’amélioration des conditions de travail des travailleurs détachés en Allemagne

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Résumé : Le programme Faire Mobilität a été mis en place pour rendre plus équitables les conditions de vie et de travail sur le territoire allemand en s’adressant spécifiquement aux travailleurs migrants. Les six centres de Faire Mobilität fonctionnent en réseaux, … Lire la suite

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“Si tu n’es pas content, rentre chez toi !”


 

Résumé :

Les témoignages de quelques anciens employés des abattoirs font état de nombreuses atteintes aux droits, de cadences intenables, de menaces… Devant le problème qui touche particulièrement la région de Basse-Saxe une cellule mobile de conseil et d’accès aux droits a été montée dans le cadre du programme Faire Mobilität. De plus en plus de travailleurs exploités y ont recours. L’une des conseillères témoigne des situations observées ainsi que de l’aspect mafieux des entreprises de sous-traitance. Pour elle l’imposition d’un salaire minimum ne présenterai un début de solution que si des contrôles étaient menés, sur les lieux de travail mais aussi de vie. D’après elle l’exploitation des travailleurs migrants en Basse-Saxe ne suscite que peu l’intérêt de l’opinion publique, plus préoccupé par les conditions d’élevage et d’abattage des animaux. 


 

L’Allemagne, leader européen du secteur agroalimentaire, est de plus en plus critiquée pour le prix social et environnemental de sa réussite économique. Seulement deux semaines après mon arrivée en Basse-Saxe,  j’ai déjà pu constater les effets dévastateurs de son fonctionnement. Depuis des années, des milliers de travailleurs détachés subissent les abus de sous-traitants sans scrupules. Grâce à ces « contrats de prestations», des grands groupes comme Tönnies, Danish Crown, Heidemark, Vion « louent » des travailleurs contractuels. Ces contrats de prestations permettent de contourner le droit du travail allemand et de diminuer drastiquement les salaires. Au-delà du préjudice subi par les salariés, ceci crée un réel problème de concurrence déloyale. La plupart de ces travailleurs contractuels proviennent d’Europe de l’Est (Roumanie, Pologne, Bulgarie) et subissent des pressions quotidiennes. Ils sont prêts à accepter des conditions de vie et de travail proches de l’esclavage, de peur de perdre leur emploi et de devoir retourner chez eux sans argent.

Quelques récits d’esclavage moderne…

Appelons la Silvia. Ce n’est pas son vrai prénom car cette ancienne employée moldave d’un abattoir de la région d’ Oldenburg préfère rester anonyme. Elle ne travaille plus depuis quelques années mais a quand même peur de révéler les noms de ses anciens employeurs de peur qu’on la reconnaisse : “On commençait le travail à 4h du matin et on finissait normalement à 16h mais il arrivait souvent qu’on reste jusqu’à 17h ou 19h à cause d’un quelconque problème avec le matériel. On n’était jamais renvoyé chez nous et nous devions toujours attendre la fin des réparations pour que nous puissions rattraper le temps perdu.  Je partais de chez moi de nuit et rentrais de nuit, je ne voyais pas le jour de la journée, je travaillais 6 jours par semaine, je faisais tout mécaniquement, c’était vraiment…comment puis-je décrire cela…c’était tout simplement de l’esclavage…”

Ces travaux pénibles et répétitifs ont des effets dévastateurs sur la santé de ces travailleurs. Effectuées à un rythme soutenu et de façon répétitive, les manutentions manuelles sollicitent à l’excès les articulations et les muscles. A cause du temps de travail excessif et du matériel défaillant, la santé de Marta s’est peu à peu dégradée, jusqu’au jour où elle ne fut plus capable de travailler : “Le matériel était tellement défectueux que la quasi-totalité des produits nous revenait. Nous devions donc effectuer le double de travail par jour, nous portions des charges de viande très lourdes et à un rythme très soutenu ! Nous devions parfois porter des charges de 20 kilos, parfois plus. Je faisais les choses automatiquement, rapidement, tu ne ressens pas la douleur sur le coup, les douleurs arrivent plus tard (…) C’est ainsi que je suis tombée malade (…) Pendant deux ans, j’ai été alitée, je ne pouvais quasiment plus bouger. Chez moi, en Moldavie, je n’avais jamais effectué un travail aussi physique, c’était nouveau pour moi et je n’y étais pas préparée (…) Si les machines avaient fonctionné normalement et que j’avais pu travailler à un rythme normal, cela se serait sûrement mieux passé…”

Une autre employée d’un grand abattoir allemand nous a confié qu’elle n’avait pas pu se rendre chez le médecin alors qu’elle souffrait à la cheville suite à une mauvaise chute: “Je suis tombée des escaliers et me suis tordue la cheville, j’ai demandé à mon chef d’équipe si je pouvais aller voir un médecin. Comme unique réponse, on est venu m’apporter une chaise pour que je continue à travailler…Cela a duré des heures…Si je n’étais pas d’accord, je pouvais rentrer chez moi mais sans aucune possibilité de revenir bien sûr.” Elle relate également la pression effectuée par l’entreprise.  La plupart avait très peur de perdre leur travail, d’être renvoyé chez eux, ce qui rend cette main d’œuvre très docile : “Dès que l’on posait des questions sur le temps de travail c’était synonyme de problèmes. Par exemple, nous ne pouvions jamais connaître notre emploi du temps à l’avance. Je ne savais que la veille si je travaillais le lendemain ou pas. Tous les soirs nous allions voir si notre nom était inscrit sur le tableau. Si quelqu’un avait le malheur de protester ou de faire un commentaire, tu pouvais être sur que le lendemain ton nom n’était plus inscrit sur le tableau et que tu pouvais rester chez toi. Ils peuvent faire quasiment tout ce qu’ils veulent car la plupart des employés ont peur de perdre leur travail.”

Les employés qui sont embauchés par les sous-traitants des abattoirs travaillent beaucoup plus que leurs collègues directement recrutés par l’entreprise. Ils sont rarement payés pour toutes les heures travaillées et se voient prélevés diverses sommes sur leurs salaires (commission, transport, logement…). Une autre employée d’un abattoir nous raconte : “En Lettonie, j’ai vu une annonce dans un journal pour aller travailler en Allemagne. J’ai dû payer 1000 euros à l’entreprise sous-traitante. Dans l’abattoir où j’ai été employée, je travaillais entre 12 et 14 heures par jour mais toutes les heures, surtout celles travaillées de nuit, ne m’étaient pas payées. Nous vivions à 15 dans un appartement initialement prévu pour 4 personnes, je devais payer 185 euros directement au sous-traitant pour ce logement. Des que j’ai perdu mon travail, j’ai du quitter immédiatement l’appartement…” Des contrôles ont lieux pour vérifier la conformité des logements mais les entreprises sont prévenues en avance, comme nous l’explique Audra Brinkhus du réseau Mida (réseau pour la dignité humaine au travail) regroupant 14 organisations régionales  allant du syndicat au groupe religieux : “Il y a des contrôles de la région mais les entreprises sont prévenues une semaine en avance ! Alors bien sûr qu’ils ne trouvent jamais rien ! Quand ils viennent ils sont 4 et dès leur départ, on retrouve 20 personnes dans l’appartement.”Les quelques travailleurs saisonniers agricoles rencontrés, bien que directement embauchés par une entreprise de maraîchage, n’ont pas une meilleure situation. Vasile (prénom fictif), travailleur saisonnier roumain, a obtenu un contrat de 3 mois. Il travaille dans une entreprise de maraîchage, où il a signé un contrat de travail avec les conditions suivantes : 40 heures par semaine, 7.20€ brut de l’heure. Pourtant, il ne sera payé qu’en moyenne 1.34€ net de l’heure. En effet, il n’est pas rémunéré à l’heure mais par caisse de légumes triés. “Il m’est impossible de travailler plus rapidement car je n’ai aucun contrôle sur la vitesse de passage des légumes. Les autres années, ça ne se passait pas comme ça, on était payé à l’heure pour tous les travaux. Je me suis déjà plaint auprès de la direction mais ils m’ont répondu : «Si tu n’es pas content, rentre chez toi !»  Tous les jours, je note les heures travaillées mais ensuite, sur le bulletin de salaire, je relève plein d’incohérences, les heures inscrites ne correspondent pas au temps travaillé ! J’ai un contrat, on peut faire quelque chose ! Je suis près à me battre pour fermer cette entreprise ! Il y a d’autres personnes qui travaillent au noir mais je ne sais pas combien elles gagnent…”

Introduction d’un salaire minimum : le début de la fin du dumping social allemand ?

Souvent montrée du doigt en Europe et suite à de nombreux scandales dans les médias, l’industrie de la viande allemande a conclu un accord sur la mise en place progressive d’un salaire minimal. Il sera de 7.75 €/heure brut dès le 1er juillet 2014 pour atteindre 8.75€  en décembre 2016. Cette initiative voit le jour alors que le gouvernement a prévu d’introduire un salaire minimum généralisé de 8.50€ brut de l’heure à partir du 1er janvier 2015. Mais cela suffira-t-il à mettre fin aux mauvaises conditions de vie et de travail des travailleurs migrants saisonniers et des travailleurs détachés ?

Contrairement à la grande majorité des pays européens, l’Allemagne ne possède pas de salaire minimum légal mais depuis 1997, des accords sont présents dans certaines branches afin de garantir un salaire minimum pour l’ensemble des travailleurs concernés. Il existe actuellement un salaire minimum dans 12 secteurs allant du nettoyage commercial à la construction. Il est également intéressant de souligner que ces salaires minimums diffèrent selon les régions. Il est ainsi plus élevé en Allemagne de l’Ouest qu’en Allemagne de l’Est. En outre, ces accords ne peuvent s’appliquer qu’aux entreprises membres d’un syndicat professionnel ayant signé l’accord, lorsque ces derniers ne sont pas étendus par un arrêté ministériel. Environ 5 millions d’employés profitent ainsi des douze salaires minimum sectoriels déjà existants mais 7 millions de personnes restent de côté et gagnent moins de 8.50€  brut par heure en Allemagne[2].

Le pays a ainsi connu une explosion du nombre de travailleurs faiblement rémunérés et une augmentation des inégalités. Il existe pourtant de nombreux pays en Europe où l’équivalent du SMIC n’existe pas. En effet, sept pays membres de l’Union Européenne ne possèdent pas encore de salaire minimal (Allemagne, Autriche, Danemark, Italie, Finlande, Suède, Chypre).

L’établissement d’un salaire minimum représentera sûrement un avancement mais cette mesure n’est malheureusement pas suffisante pour obtenir l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs saisonniers. En effet, cela ne réglera pas le problème des heures supplémentaires non payées, des prélèvements exorbitants sur le salaire par les sous-traitants, etc. De plus, les chefs d’entreprise allemands font un lobbying intense car ils souhaitent bien sûr maintenir leur position concurrentielle. En conclusion, rien n’est certain sur la manière dont le salaire minimum allemand sera appliqué. De plus, le délai de mise en œuvre est beaucoup trop long. Il est pour l’instant question de 2017 car les branches professionnelles déjà dotées de conventions collectives pourront bénéficier d’une dérogation jusqu’en 2017.

Beaucoup de spécialistes doutent de l’efficacité de cette mesure à réduire la pauvreté et les inégalités de revenu en Allemagne. En effet, les différents moyens de distorsion (mini-jobs, économie souterraine…) pouvant être mis en place sont nombreux. Selon certaines estimations comme celles de l’institut socio-économique WSI[3] (sous la tutelle de la fondation allemande Hans-Böckler), il sera possible de contourner cette mesure et de créer de nouveau un secteur à très bas salaire. Si le gouvernement cède aux pressions du patronat, des dérogations pourraient ainsi être mises en place pour certains employés comme les retraités, les étudiants, les chômeurs longue durée, les saisonniers, etc. Si cela devait être appliqué, 2 millions de travailleurs ne pourraient donc pas profiter du salaire minimum et le salaire minimum allemand pourra être comparé à un gruyère.

Szabolcz Sepsi, conseiller du programme “Faire Mobilität” (Mobilité équitable) à Dortmund, bien que conscient de l’importance de la mise en place d’un salaire minimum, reste sceptique : “C’était un besoin urgent au regard de tous les abus que nous constatons mais nous sommes conscients que cela ne va pas régler tous les problèmes et que beaucoup d’entreprises vont essayer de contourner  d’une manière ou d’une autre ce salaire minimum…”

Beaucoup parlent également d’un système mafieux comme nous l’explique l’avocat Johannes Brinkhus proposant également ses services aux travailleurs le samedi après-midi à Cloppenburg : “D’après le témoignage de certains travailleurs, nous savons que certaines sociétés de prestations paient leurs employés en liquide, les employés signent un reçu où n’apparaît pas le montant versé. Des sommes monstrueuses d’argent sont ainsi détournées. Nous avons affaire ici à un système mafieux bien ficelé.”

 

Mise en place d’une cellule de conseil mobile pour travailleurs « mobiles »

En réactions aux scandales relayés dans la presse sur les conditions de vie et de travail des travailleurs migrants dans l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, la région a décidé de s’investir pour l’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs étrangers. Ainsi, un service de conseil mobile a été mis en place en octobre 2013, financé par le Ministère de l’Économie, du Travail et des Transports de Basse-Saxe. Cette cellule de conseil est surtout destinée aux travailleurs étrangers embauchés dans le cadre de contrats de prestations (travailleurs détachés) mais s’adresse également aux travailleurs agricoles saisonniers.

Des cellules de conseil existent déjà au niveau national à travers le programme Faire Mobilität (six centres de conseil en Allemagne) mais la particularité de ce centre de conseil est d’être mobile. En effet, la plupart des travailleurs migrants n’ont pas de voitures et n’ont pas la possibilité de se déplacer jusqu’à Oldenburg. Daniella Reim, conseillère pour le service de conseil mobile à Oldenburg, nous présente le projet : Les entreprises et les sous-traitants profitent des disparités de salaire et de niveau de vie au sein de l’Union Européenne. Les employés se font piéger avec des promesses qui ne seront pas tenues une fois arrivés en Allemagne. Une minorité repart dans le pays d’origine et la plupart acceptent les mauvaises conditions de vie et de travail qu’on leur propose ici. C’est pour cela que nous offrons un service d’information car beaucoup de ces travailleurs ne connaissent pas leurs droits, souvent à cause d’un problème de compréhension de la langue du pays d’accueil. Certains me contactent directement à travers les réseaux sociaux car le bouche-à-oreille agit beaucoup. J’ai réussi à gagner la confiance de certains travailleurs qui ensuite en parle à d’autres, etc. “

Logo du centre de conseil : “cellule de conseil pour les travailleurs mobiles,

travailler sûrement et équitablement en Basse-Saxe”

Daniella Reim se rend plusieurs fois par semaine, avec son minibus, auprès des travailleurs. Certains l’appellent pour prendre rendez-vous mais son travail consiste également à distribuer des tracts traduits en plusieurs langues, sur les parkings des abattoirs afin d’informer les employés de l’existence de cette cellule de conseil. Les problèmes les plus souvent rencontrés concernent une durée de travail trop longue ou non-contrôlée, des heures supplémentaires non payées, des conditions de vie précaires, un travail sous-payé, des droits sociaux bafoués, etc. D’ici quelques semaines, elle sera rejointe par un(e) autre conseiller(e) parlant le bulgare afin de renforcer l’équipe : “Ça nous permettra également d’être plus efficace sur le terrain et je me sentirai plus rassurée car ce n’est pas toujours évident de faire seule ce travail. On se ne sait jamais ce qui peut arriver, sur qui on va tomber…Il ne faut pas oublier que nous avons affaire à des réseaux mafieux…

 Minibus de la cellule de conseil

Cette nouvelle initiative est un pas en avant dans la protection des droits des travailleurs mais il est plus que nécessaire de renforcer les contrôles sanitaires dans les logements ainsi que les contrôles douaniers pour limiter les conditions de travail abusives de la sous-traitance. La cellule de conseil travaille ainsi en partenariat avec d’autres centres d’information mais aussi avec la police, la douane et d’autres institutions publiques : “L’exploitation des travailleurs détachés a atteint une telle ampleur qu’il sera possible d’agir efficacement qu’à travers un travail commun.” nous explique Daniella Reim. Elle termine en nous faisant part de son désarroi face au manque d’intérêt de la société pour ces travailleurs : “J’ai l’impression qu’au sein de certaines entreprises, on fait plus attention au statut des animaux qu’à celui des travailleurs. C’est aussi le cas dans la société. On parle beaucoup des conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs mais trop peu des conditions de travail au sein de ces entreprises.”

Cet article est également disponible ICI sur le site d’Échanges et Partenariats (E&P), où vous pourrez retrouver les nouvelles des missions passées et en cours dans les autres pays

 

 


[1] Selon la Commission Européenne, un travailleur est considéré comme «détaché» s’il travaille dans un État membre de l’UE parce que son employeur l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. Cette prestation de services transnationale donne lieu à une catégorie distincte: les «travailleurs détachés», envoyés pour travailler dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leurs fonctions. Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr

[2] DGB (Confédération des Syndicats Allemands)

[3] http://www.boeckler.de/pdf/p_wsi_disp_184.pdf

 

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Table ronde “Marx et nos assiettes”, les ouvriers agricoles saisonniers dans l’agriculture intensive.

Le 29 janvier prochain aura lieu une table ronde concernant les ouvriers agricoles saisonniers dans l’agriculture intensive. Elle se déroulera sur le campus de Montpellier Supagro, bâtiment 9, Amphithéâtre 208.

Page 1terCette initiative a pour objectif de faire connaitre la problématique des ouvriers agricoles saisonniers migrants, mais également et surtout d’élargir le réseau et de désenclaver les luttes. Trois intervenants impliqués depuis de nombreuses années parleront (voir invitation ci dessous). Suivra ensuite une séance de réaction et des ateliers, pour faire rencontrer les initiatives, créer des échanges et faire émerger les dynamiques.

Nous vous invitons à venir toutes et tous pour faire avancer les droits des travailleurs de la terre et mettre fin aux injustices qui ont lieu sous les serres.

Cliquez ici : Invitation à la table ronde.

Nidal Abdelkrim

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Migrants en milieux ruraux en Europe : les esclaves invisibles de la production intensive et de l’industrie agro-alimentaire.

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Migrants en milieux ruraux en Europe : les esclaves invisibles de la production intensive et de l’industrie agro-alimentaire. | Liberté sur paroles – Emission d’Eugénie Barbezat sur Aligre FM.

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Confédération paysanne : En terminer avec les atteintes aux droits des paysans et des travailleurs

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06.09.2013 Communiqué de presse de la Confédération paysanne Une délégation de la Confédération paysanne, s’est rendue, ces derniers jours, en Allemagne et Italie pour enquêter sur les conditions de travail des saisonniers-migrants dans l’agriculture. Le constat est alarmant : l’exploitation d’une … Lire la suite

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Esclavage moderne en Allemagne : salaires de misère pour viande pas chère

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Résumé : L’Abl, syndicat paysans membre de la Via Campesina, dénonce une surproduction dans le secteur porcin, détenu à 60% par les quatre plus grands groupes industriels. Les pressions sur les prix en résultant précipitent la disparition d’un grand nombre d’éleveurs … Lire la suite

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Agriculture sociale et solidaire contre agriculture industrielle au Sud de l’Allemagne

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Après presque 3 mois passés en Allemagne à travailler sur les saisonniers agricoles migrants et l´état de l´agriculture paysanne, j´ai vu défiler par les vitres de ma voiture les monocultures en tout genre, les méga-installations d´élevage intensif, et les drôles … Lire la suite

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Le militantisme syndical, une nécéssité pour les ouvriers agricoles marocains

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Le secteur agricole fait aujourd’hui vivre près de 20% de la population rurale de la région du Souss Massa Drâ. L’arrivée de nombreuses sociétés marocaines et étrangères dans la région ayant fortement accrue l’offre en matière d’emploi agricole – la … Lire la suite

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En Calabre, on presse les oranges, les paysans et les saisonniers migrants

Antoine Ducastel

Le 24 Février 2012, la revue anglaise « The Ecoligist » publiait une enquête sur les conditions de production des agrumes dans la plaine de Gioia Tauro (Calabre), dénonçant l’exploitation des travailleurs saisonniers africains. Les journalistes mettaient directement en cause Coca-Cola.

Résumé :

La grande majorité des oranges de la Plaine sont destinées à la transformation industrielle. Les achats et la transformation sont assurés par des usines, appelées Coopératives, souvent aux mains de la mafia. Les syndicats agricoles sont souvent innefficaces et les paysans n’ont donc pas le rapport de force suffisant pour perser dans les négociations commerciales. Les très bas prix d’achat sont directement reportés sur les salaires et les conditions de vie des travailleurs agricoles migrants (salaires impayés, logements indignes, violences racistes…). 

Télécharger (PDF, 2.42MB,201206_Italie_AntoineDucastel_EnCalabreOnPresseLesOrangeLesPaysansEtLesSaisonniersMigrants.pdf)

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La FNSA nous interpelle

Résumé :

La région porte la plus importante concentration de cultures sous serre du pays (plus de 9 000 hectares en 2012). La majorité des exploitations appartiennent à des investisseurs marocains ou étrangers (français ou espagnols). Les conditions de travail et les revenus sont mauvais et sous la pression des prix d’achat à la baisse pratiqués par les distributeurs. Les entrepreneurs espagnols sont particulièrement retors, ainsi Nufribel a licencié les membres du bureau syndical de la FNSA et 15 ouvrières adhérentes.

Le syndicat FNSA compte 3000 à 4000 dans la plaine sur environ 60 000 ouvriers. La FNSA mène de nombreuses actions de défense et de protection. Elle travaille actuellement à l’identification des marques sortant des stations d’emballage afin de sensibiliser les consommateurs européens.

Les accords de libre-échange signés entre l’Union Européenne et le Maroc devraient augmenter la concurrence sur les prix agricoles et renforcer les atteintes aux droits des ouvriers de la plaine du Chtouka.

Par Nidal Abdelkrim

La Fédération nationale du secteur agricole (FNSA) est le principal syndicat agricole du Maroc. Il se bat pour faire respecter les droits des ouvriers agricoles du Maroc, notamment dans la plaine du Chtouka où se concentrent les exploitations d’agrumes et de légumes destinés à l’exportation.

Télécharger (PDF, 2.49MB,201206_Maroc_NidalAbdelkrim_FNSANousInterpelle.pdf)

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Mais qui exploite les travailleurs immigrés de l’agrumindustrie ?

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20 avril 2012 par Antoine. Le 24 février dernier, la revue anglaise « The ecologist » publiait une enquête sur les conditions de production des agrumes dans la plaine de Gioia Tauro (Calabre), dénonçant l’exploitation et la ghettoïsation des travailleurs saisonniers africains [1]. … Lire la suite

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Revue Agriculture industrielle et servitude en Europe

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Le constat des évolutions des flux migratoires des personnes travaillant en agriculture, la multiplication des atteintes aux droits de ces personnes dans les bassins de production où elles se retrouvent parfois par dizaines de milliers et l’émergence de mobilisations de … Lire la suite

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